L'Assainissement Non Collectif

Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) est composé d’un technicien, Simon PIEDNOIR, qui occupe ce poste à temps plein.

 

L’Assainissement Non collectif (ANC)

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.
L’assainissement non collectif , aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.
L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Schéma de principe


 

Missions confiées à la Communauté de Communes de Bourbriac :


1.   Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif à réaliser avant le 31/12/2012 :
      environ 2000 diagnostics d’installations d'ANC sur le territoire de la Communauté de Communes.
2.   La conception des installations sur des habitations neuves ou à réhabiliter
3.   La conformité des installations réalisées ou réhabilitées.
4.   Le contrôle de fonctionnement sur les installations tous les 8 ans.
5.   Le contrôle lors d’une vente immobilière.

 


       1. Le diagnostic des installations

Le principe de ce contrôle est d’identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’assainissement non collectif. Le propriétaire doit rendre accessible son installation pour repérer les défauts d’entretien et d’éventuel dysfonctionnement. Le technicien devra constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

La Communauté de Communes de Bourbriac vous transmettra un rapport de visite vous précisant l’état de fonctionnement de votre installation ainsi que les travaux à réaliser, le cas échéant. Dans certains cas, des travaux ou des réhabilitations sous les 4 ans vous seront demandés..

 

       2. A- La conception

La première étape est de contacter la Communauté de Communes de Bourbriac ou votre mairie afin de récupérer le dossier d'instruction "Assainissement non collectif".
  • Dans le cadre d'une réhabilitation, il vous sera demandé d’effectuer une étude afin de déterminer quel système sera le plus approprié à votre habitation en fonction de la nature de sol ainsi que de la surface de votre parcelle. Pour cette étude, la Communauté de Communes vous suggère de la faire réaliser par un Bureau d'étude spécialisé (une liste de bureau d’étude est à votre disposition ci-dessous) ou de vous mettre en relation avec le technicien ANC.
  • Pour les constructions neuves, il faut retourner le document "Demande d'installation" complété (voir document disponible ci-dessous)

La seconde étape est d’approuver le système à mettre en place grâce aux données obtenues, une vérification de la faisabilité du projet et de sa conformité technique et donnera un avis sur la conception et l’implantation de l’installation d’ANC. Une copie de cet avis sera jointe à votre permis de construire ou de votre déclaration de travaux.

 

          B- Contrôle de conformité

L’entreprise devra avertir la Communauté de Communes 48 heures avant la fin des travaux. Le technicien se rend sur place pour vérifier si l’installation réalisée est conforme au projet pour lequel le SPANC avait émis un avis favorable lors de la conception. Le certificat de conformité et le plan de récolement fournis par votre installateur vous seront demandés. Un rapport de cette visite vous sera ensuite transmis avec un avis (un avis favorable, un avis favorable avec réserves ou un avis défavorable). L’avis favorable du SPANC vous permettra de solder vos engagements vis à vis de l’entreprise.

 

       3. Contrôle de fonctionnement

Par la suite, 8 ans après le diagnostic, un contrôle périodique de votre installation sera effectué pour vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par le SPANC. Le technicien devra évaluer le fonctionnement de l’installation et repérer d’éventuelles traces de pollution.

Pour les assainissements réalisés après le 01/01/2004, les contrôles périodiques devront être également effectués tous les 8 ans. Par exemple, les installations réalisées en 2004 devront être contrôlé en 2012 et ceux de 2005 en 2013.

 

       4. Contrôle lors d’une vente immobilière

Lors d’une vente immobilière, l’étude notariale vous demandera un diagnostic sur l’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. Si vous n’en possédez pas un, il faudra contacter la Communauté de Communes afin que le technicien puisse effectuer ce diagnostic. Un avis, conforme ou non, sera alors transmis. Dans un cas non conforme, le nouvel acquéreur aura un an pour réhabiliter son système d'assainissement non collectif.

 

Les documents Utiles :